Conditions Générales de Ventes

Tshirt Enfant est une marque protégée, déposée à l’INPI en Mars 2018.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente suivantes fixent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.tshirtenfant.fr. Elles suivent toutes les étapes nécessaires au suivi de la commande.

Vous avez la possibilité de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Tshirt Enfant se réserve de droit d’adapter ou de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Identification

Le site www.tshirtenfant.fr est exploité par Jérémy Gordo

Numéro Siret :  82422712800025

Siège social : 26 bis rue gaston paymal – France

Email : contact@tshirtenfant.fr

Article 3 : Caractéristiques

Tshirt Enfant propose à la vente des vêtements pour bébés et enfants sur son site internet.

Les commandes de Tshirt Enfant sont traités sous 48h/72h et expédiées par envoi postal après la confirmation du paiement.

En cas d’indisponibilité d’un vêtement, Tshirt Enfant s’engage à avertir le client par mail. Tshirt Enfant procèdera automatiquement au remboursement de la commande.

Article 4 : Conditions contractuelles – Acceptation

Les CGV sont mis à disposition de l’acheteur par le site Tshirt Enfant afin qu’ils puissent être conservés et dupliqués.

Le consommateur donne son accord à ces conditions lors de la validation de la commande. Il accepte ainsi lors du règlement les conditions de ventes et de services.

Le client à accès à ces conditions en cliquant sur « Conditions générales de vente ».

Article 5 : Compte client

Tshirt enfant est en libre accès et sans inscription. L’internaute devra s’inscrire au site pour pouvoir faire une commande.

Les informations obligatoires pour passer commande sont les suivantes : prénom, nom, email, adresse de livraison.

Article 6 : Produits

Tous les produits de Tshirt Enfant sont neufs. Toutes les photos des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une ressemblance parfaite avec le produit commandé.

La disponibilité des vêtements est présentée dans la description du produit.

En cas d’indisponibilités temporaires ou définitives, Tshirt Enfant s’engage à tenir informé l’acheteur par mail.

Si lors d’une commande comportant plusieurs produits, un article n’est pas disponible, le client sera uniquement débité du montant des articles envoyés.

Tshirt Enfant laisse le choix au client de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’échanger l’article. Il propose également un geste commercial.

Les propositions présentées par le site sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : La commande

La commande est validée uniquement après validation du règlement. 

L’acheteur recevra un mail de confirmation après avoir passé commande. Dans cet email, l’internaute trouvera le récapitulatif des produits commandés et son adresse de livraison. 

Pour acheter un produit, l’acheteur doit obligatoirement :

- Vérifier et valider le panier de sa commande,

- Indiquer toutes les données nécessaires pour le bon déroulement de la commande : identifiants, adresse de facturation et de livraisonRemplir la 

- Confirmer l’achat et le règlement,

- Valider le paiement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande feront preuve de la transaction. La validation et le règlement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Tshirt Enfant enverra un mail pour confirmer la commande.

Article 8 : Le prix 

Les prix sont affichés en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.

Des droits de douane ou taxes locales peuvent être demandés pour toutes commandes hors UE et DOM/TOM. Dirigez-vous vers les autorités locales pour toutes informations. 

Les frais de renvois seront à la charge du client en cas de retour. Les prix mentionnés sur Tshirt Enfant prennent en compte de la TVA applicable au jour de l’achat.

En cas de modification du taux applicable, Tshirt Enfant se réserve le droit de le répercuter dans le prix. Les prix ne pourront cependant ne pas être modifié une fois la commande passée. En cas d’une hausse de taxes ou contributions nouvellement créés, le prix des produits de Tshirt Enfant pourrait être modifié.

Article 9 : Paiement

Tshirt Enfant propose aux acheteurs deux moyens de paiement :

- Par carte bancaire. Dans ce cas, le paiement est définitif sauf en cas de fraude.

- Par Paypal. Le client peut payer par carte bancaire ou via votre compte Paypal. Paypal acceptes les cartes de CB, VISA et MASTERCARD. L’internaute devra indiquer son numéro de carte, sa date d’expiration, et le le nom du titulaire. Pour plus de sécurité, il sera demandé à l’acheteur les 3 derniers chiffres inscrit au dos de la carte.

Tshirt Enfant se réserve le droit d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de règlement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le site Tshirt Enfant peut décider de ne pas effectuer une livraison si un consommateur n’a pas réglé totalement  une commande précédente ou lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.

Tshirt Enfant se réserve le droit de refus le retour des articles abîmés, endommagés ou salis par les clients. Les articles doivent être retourné dans leur emballage d’origine et ne doivent comporter aucune trace d’utilisation. Dans le cas où un cadeau est envoyé avec l’article, il devra également être renvoyé. Tshirt Enfant restituera la somme des produits renvoyés uniquement après avoir vérifié que ces conditions sont respectées. Les frais de retour sont à la charge du client. Tshirt Enfant effectuera le remboursement dans les 30 jours suivant la date de rétractation. Pour effectuer un retour, le client devra contacter Tshirt Enfant depuis la rubrique Contact du site en indiquant le motif de retour. 

Le client peut également renvoyer l’article par Laposte à ses frais à l’adresse suivante : L’Atelier Textile – Tshirt Enfant, 10 avenue du Midi, 30111 Congénies. En cas de retours anormaux ou abusifs Tshirt Enfant se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 11 : Livraison

Les frais d’envois sont offerts pour toutes commandes de plus de 45 euros en France Métropolitaine. 

Tshirt Enfant expédie les articles dans les 4 jours ouvrés après réception de votre paiement par colissimo suivi ou TNT.

Si le client commande plusieurs produits, il est conseillé de le faire en une unique commande. Tshirt Enfant ne peut pas regrouper deux commandes distinctes. Le client devra régler les frais de livraison pour chaque commande.

Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande. L’adresse de livraison peut-être différente de celle de facturation.

Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Tarifs

 

2018

 

 

France

Europe

Drop

Prix en TTC

 

1 Totebag

3,20 €

5,00 €

2 Totebags

3,20 €

5,00 €

1 tshirt/ tshirt/ bavoirs

5,95 €

8,00 €

2 tshirt/ tshirt/ bavoirs

5,95 €

11,00 €

1 mug

8,50 €

14,50 €

2 mugs

10,00 €

17,00 €

- Offert pour une commande de 45€ ou plus en France Métropolitaine

Délais :

Délai de livraison en France Métropolitaine : 4 à 8 jours ouvrés.

La livraison ne peut être assurée en cas d’intempéries telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

Tshirt Enfant n’est plus responsable lorsque le colis est remis au transporteur. La marque décline toute responsabilité concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages liés à la livraison. En cas de problème, le client devra contacter l’organisme postal référent. Les dépassements de délai de livraison ne donneront lieu à aucun dommages-intérêts.

Tshirt Enfant envoi les colis via le service Colissimo. Colissimo livre sous 2 jours dans toute la France. La livraison s’effectuera chez le client ou dans le bureau de poste le plus proche en cas d’absence. Un avis de passage sera laisser par le facteur en cas d’absence. Le client pourra aller récupérer son colis dans un délai de 15 jours à Laposte. Colissimo est un service proposé par Laposte. Il arrive quelque fois qu’il y ait des retards dans la livraison ou que le produit soit perdu. En cas de retard, le client pourra le signaler à Tshirt Enfant en les contactant dans la rubrique Contact. Tshirt Enfant prendra contact avec La Poste pour démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à partir du début de l’enquête. Si le produit est retrouvé avant, il sera automatiquement envoyé au domicile du client. Dans le cas ou le produit n’est pas retrouvé dans les 21 jours, La Poste considèrera le colis comme perdu. Tshirt Enfant renverra un produit de remplacement uniquement après ces 21 jours. En cas de produits indisponible à ce moment, Tshirt Enfant procèdera au remboursement des articles perdus par le transporteur. Tshirt Enfant décline toute responsabilité en cas de prolongation des délais de livraison du transporteur en cas de colis perdu, de grève ou de force majeur naturel (neige, notamment).

Article 12 : Garantie

Tshirt Enfant s’engage à livrer un article conforme au contrat comme le stipule l’article  article L211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Code de la Consommation « 

Le bien doit également :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation – article L211-5)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation – article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641) 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a une double option qui s’exerce sans frais :

- Le remplacement du bien acheté

- La restitution du prix après retour de la marchandise auprès de Tshirt Enfant

Dans tous les cas, Tshirt Enfant ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Tshirt Enfant est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 13 : Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données collectés. Pour cela, le consommateur devra écrire à Tshirt Enfant en indiquant le nom, prénom et adresse électronique.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciales. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord du client. Les informations sont conservés pour respecter les obligations légales et réglementaires. 

Article 14 : Loi applicable à l’activité du vendeur

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera examinée avant tout recours judiciaire.

Toutes contestations  pouvant naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes CGV devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’utilisation du site www.tshirtenfant.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et visuels, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Tshirt Enfant sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Tshirt Enfant. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, peut engagner la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Tshirt Enfant, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d’autres sites ne peut être qu’à destination de l’URL www.tshirtenfant.fr.

Article 16 : Responsabilité

La marque Tshirt Enfant ne sera pas responsable en cas d’inexécution de la commande due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).